Contrat de location

SALLE MULTI ACTIVITES de MAISONNETTE

CONTRAT de LOCATION et REGLEMENT INTERIEUR

Responsable : Mme Denise DELABRE 1 rue des Ecoles

04 71 03 43 34 ou 06 52 07 43 65

 

CONTRAT de LOCATION

 

Le bailleur :

La Mairie de St Pierre du Champ représentée par : Mme DELABRE Denise (ci-après dénommée le responsable)

 

Identification du locataire     Particulier (de la Commune)                          Association                 Particulier (hors  Commune)

 

Nom du locataire :………………………………………………  (*)Agissant en qualité de : …………………………………

Téléphone : ……………………

Adresse : …………………………………………………………………..     Adresse mail : …………………………………

                …………………………………………………………………..

Code Postal : ………….     Ville : …………………………………………

(*) S’il s’agît d’une association, inscrire le nom du mandat de la personne (obligatoirement le président, ou secrétaire ou trésorier) qui en fait la demande

Objet – Dates – Tarif

Sur déclaration du locataire et sous sa responsabilité le motif de la location est conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

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Date de la location :

Locaux demandés                  

                               1 journée le week end

Grande salle                                 Avec usage de l’office (Cuisine)            Avec sono

Petite Salle                                   Sans usage de l’office (Cuisine)

Les deux salles                                            

Tarif calculé selon la grille tarifaire arrêtée en Conseil Municipal le : 02/09/2008

Montant total de la location :

Obligations du bailleur

Les clés seront disponibles chez le responsable et obligatoirement récupérées par la personne qui a réservée, au plus tôt un jour avant la date de location. Le responsable et le locataire se rendront dans les locaux afin de donner les explications sur le chauffage, la cuisine, le matériel (frigo, congélateur, cuisinière, lave vaisselle), l’électricité, l’usage des extincteurs et consignes de sécurité et alarme. Le chèque de réservation sera rendu lors du règlement de la location. Le chèque de caution sera rendu après l’état des lieux réalisé en présence du locataire à condition qu’aucun dégât ne soit constaté. Tout dégât et casse de vaisselle seront soumis à devis et facturés au locataire (y compris les heures de ménage si les locaux ne sont pas laissés dans un état comme précisé au règlement intérieur). Ce n’est qu’à l’issue de ces formalités que le chèque de caution sera restitué.

Obligations du locataire

Les chèques de réservation, caution et location seront rédigés à l’ordre du : Trésor Public.  Le chèque de réservation  de 50 € doit être déposé au moment de la réservation de la salle. Le locataire, s’il s’agît d’une association, doit laisser les locaux propres et le matériel rangé. Le locataire, particulier, doit assurer le nettoyage tel que décrit dans le règlement intérieur, ci-joint. Au cas où la salle ne serait pas laissée dans un état de nettoyage comme précisé au règlement intérieur, le locataire devra régler un supplément suivant le nombre d’heures de ménage supplémentaire réalisé par le responsable. L’heure sera facturée 15 €. Le responsable, par délégation de la Mairie, est habilité à apprécier si le nettoyage nécessite un complément de facturation.

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   h

 

 

Si les clés ne sont pas rendues le :                         à                     50% du montant de la location sera facturé au locataire.

50,00 €

Règlement

Chèque de réservation d’un montant de :                             N° de Chèque :                       Banque :

(Le chèque sera encaissé si l’annulation intervient moins de 8 jours avant la date de location)       

 

(À remplir à la remise des clés)

Chèque de caution d’un montant de :                    N° de Chèque :                       Banque : 

 

(À remplir à la remise des clés)

Chèque de règlement de la location :                     N° de Chèque :                       Banque :

 

Engagement

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Le locataire, ci-dessus cité, déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur (voir au dos) et s’engage à le respecter. Il reconnaît en disposer d’un exemplaire.

Fait à St Pierre du Champ le :

 

Le Locataire (faire précéder la signature de « lu et approuvé »)                        Le responsable des salles de Maisonnette
               

           

MAIRIE de SAINT PIERRE du CHAMP

SALLE MULTI ACTIVITES de MAISONNETTE REGLEMENT INTERIEUR – CONTRAT de LOCATION

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

NETTOYAGE

Le locataire est un particulier

Le prix de la location comprend le nettoyage de la salle.

Le locataire doit :

–         faire la vaisselle,

–         essuyer et laver les tables,

–         vider les poubelles,

–         passer un coup de balai,

–         ramasser verres, bouteilles, papiers autour de la salle et sur les parkings,

–         ramasser tout ce qui lui appartient.

Le responsable est chargé du rangement des tables, des chaises, du nettoyage (à la laveuse), des sols et des toilettes.

En cas de non respect de cet article, la caution ne sera pas restituée dans son intégralité. De plus, au cas où la salle ne serait pas laissée dans un état de nettoyage selon la description ci-dessus, un supplément sera facturé au locataire suivant le nombre d’heures de ménage supplémentaire réalisé par le responsable et selon son appréciation par délégation de la Mairie. L’heure sera facturée 15 €.

 

Le locataire est une association

Les Associations sont tenues de rendre les locaux propres et de ranger le matériel.

 

REMISE ET RESTITUTION DES CLEFS

Elle s’effectue chez le responsable par la personne qui a réservée, au plus tôt un jour avant la location contre remise des chèques de règlement et de caution. Ensuite le responsable présente la salle, donne les explications sur le chauffage, la cuisine, le matériel (frigo, congélateur, cuisinière, lave vaisselle), l’électricité.

Le chauffage doit être mis en route moins de 24 heures avant l’utilisation et arrêté à la fin de la manifestation. Radiateurs des toilettes sur hors gel et radiateur de l’entrée fermé.

En cas de location à des personnes différentes, le premier locataire devra impérativement remettre les clefs au responsable qui effectuera l’état des lieux en sa présence le lendemain pour 8 heures. Dans les autres cas, la restitution des clefs sera faite selon les modalités prévues au contrat.

 

ETAT DES LIEUX

Il sera effectué par le responsable à la restitution des clefs en présence du locataire.

Tout dégât et casse de vaisselle seront soumis à devis et facturés au locataire. Ce n’est qu’à l’issue de ces formalités que le chèque de caution sera restitué.

 

MATERIEL

La vaisselle ainsi que le mobilier (cuisinière, frigo, bar, lave-vaisselle…) sont à la disposition des locataires et devront être rendus dans un état impeccable.

Il est demandé à tous les locataires (particuliers ou associations) de protéger toutes les tables utilisées lors de manifestations avec repas ou buvette.

 

DIVERS

L’organisateur est responsable des dommages causés aux installations et des incidents de tous ordres pouvant survenir pendant l’utilisation des locaux. Aussi il est demandé de fournir une attestation d’assurance.

L’accès à la salle est strictement interdit aux animaux.

 

 

 

Un exemplaire de ce règlement sera remis au locataire.