Compte rendu du Conseil municipal du 15 Avril 2022

29 avril 2022
Auteur :

Présents : Mesdames CHAMPAGNAC Muriel, DELABRE Séverine, FOURNIER Isabelle, GALLIEN Claire, MARAND Irène et Messieurs COIFFIER Florent, DELAIGUE Eric, DELFORGE Martial, DUPONT Alain et VASSEL Jean-Philippe.

Mme CHEVALIER Odile, Mrs GRANGETTE Alain et VASSELON Sylvain ayant respectivement donné procuration à Mme MARAND Irène et Mrs DELAIGUE Eric et COIFFIER Florent.

Etait excusé : Mr BOURG Didier.

Mme GALLIEN Claire a été élue secrétaire.

Heure de début : 20h40 Fin de séance : 00h15

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité des membres présents.

  • Vote du taux des deux taxes

Il est proposé au vote de ne pas modifier les taux 2021 à savoir :

–        36.15 sur le foncier bâti

–        70.69 sur le foncier non bâti

  • Vote du budget primitif 2022 lotissement comme suit :

Dépense de fonctionnement : 303 316.10

Recette de fonctionnement : 303 316.10

Dépense d’investissement : 228 963.64

Recette d’investissement : 228 963.64

  • Vote du budget primitif 2022 commune comme suit :

Dépense de fonctionnement : 454 810

Recette de fonctionnement : 454 810

Dépense d’investissement : 337 060

Recette d’investissement : 337 060

Les priorités du budget 2022 sont essentiellement :

  • La création du bâtiment des associations
  • Le projet d’aménagement « autour de l’Arzon »
  • L’agrandissement de la caserne des pompiers
  • D’importants travaux de voirie, dépense récurrente, mais nécessaire. Ces travaux seront financés par des subventions et l’excédent de fonctionnement 2021 essentiellement.

Il n’y a plus qu’un emprunt restant à rembourser, le niveau d’endettement de la Commune est correct.

La note de présentation budgétaire est disponible ci-dessous.

  • Approbation convention financière SDIS (agrandissement caserne des pompiers)

Sur un coût total prévu de 115 624.14€, il est demandé une prise en charge de 28 906.04€ à la commune.

  • Demande de subvention LEADER (autour de l’Arzon)

Une Demande d’aide relative au projet Autour de l’Arzon est actée avec une reconstitution numérique du château et un parcours numérique sur le chemin des légendes.

  • Demande de subvention (voirie 2022)

Une Demande de subvention pour les voiries 2022 (Vermoyal et La Mongie) est actée.

  • Approbation d’un tarif spécial location du gite communal de Vermoyal (relogement d’urgence d’un couple suite à l’incendie de leur maison d’habitation)

Il a été voté un loyer de 500€ par mois pour quelques mois.

  • Annulation de titres

Il est proposé au vote d’annuler des titres pour un montant total de 2773.84€ ; ce qui est acté.

  • Questions diverses

Une demande d’achat de terrain à Villeneuve est étudiée, elle sera soumise à l’approbation du conseil municipal lors d’une prochaine séance.

 Il est indiqué que ce compte-rendu est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat. 

note de présentation budgétaire totale 2021-2022

 

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