COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2020

1 février 2021
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Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents (14+1procuration).

  • Convention santé au travail

Mr le Maire indique qu’il y a lieu de contracter avec le CDG43 une convention d’adhésion au service santé et sécurité au travail. Il y a le choix entre plusieurs formules évoluant au niveau du suivi et des intervenants.

Pour remplir l’obligation, il faut choisir la plus haute. Cela représente 295 euros par an, le conseil accepte.

  • Avenant à la constitution constitutive d’un groupement de commandes, plate forme de dématérialisation des marchés publics

Mr le Maire indique qu’il y a lieu de contracter avec le CDG43 un avenant d’un an à la convention ci-dessus, le conseil accepte.

  • Contrat d’assurance des risques statutaires

Mr le Maire indique qu’il y a lieu de contracter par le biais du CDG une assurance prenant en charge les arrêts maladie-accident des agents municipaux après 10 jours de carence. Le choix du conseil a été porté sur le niveau d’assurance le plus haut.

  • Demande de subvention DETR 2021

Il a été décidé de ne pas faire de demande de DETR pour 2021. Des projets plus conséquents sont prévus sur le mandat et feront l’objet de demandes sur les années  à venir.

  • Motion de soutien en faveur de la trésorerie de Vorey

Fermeture programmée en 2023

Une motion de soutien aux trésoreries pour conserver ce service public au sein de nos territoires est votée.

  • Convention OGEC

Le conseil donne son accord pour payer les deux premiers trimestres à l’école pour un montant  de 200 euros par enfant et par trimestre

  • Mise à jour tarif du Gîte communal de Vermoyal

Il est prévu d’équiper le gîte par une boxe internet afin de répondre à un besoin exprimé par des locataires.

Le conseil procède donc à une révision des prix et refonte des périodes en haute (441€), moyenne (343€) et basse (275€) saison.

Week end 200€

Nuit : 100€

  • Mise à jour tarif salle multi activité

Les tarifs augmenteront au 01 Janvier 2022, 20 euros de plus sur le tarif de la grande salle et 15 euros sur la petite salle. Les tarifs pour les réunions et pour les associations ne sont pas modifiés.

  • RD35 : régularisation foncière

Suite à des régularisations foncières, le département souhaite acheter 41 mètre carré de la parcelle AR295 et 262 mètre carré de la parcelle AR339 pour 69,69€, le conseil l’accepte.

  • Justification des dépenses du compte 6232 fêtes et cérémonies

Le percepteur demande une délibération sur les caractéristiques du compte fêtes et cérémonies. Le conseil prend une délibération justifiant l’ensemble des biens, services et denrées des cérémonies ayant lieu sur la commune.

  • Location Le Pinet

Le conseil accepte de louer à deux particuliers la parcelle AK403, le bail de location sera signé entre les parties.

 

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One Response to COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2020

  1. DUPONT VALÉRIE
    7 février 2021 at 11 h 40 min

    Bonjour,
    Serait-il possible d’avoir une précision concernant l’achat des parcelles par le département?
    Quel est l’objectif de cet achat?
    Merci
    Cordialement

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