Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2020

16 juillet 2020
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1-Vote des taxes : Le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les taux de 2019, à savoir :

– taxe d’habitation : 14.21 % (compte tenu de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019)

– taxe foncier bâti : 14.25 %

– taxe foncier non bâti : 70.69 %.

2-Les indemnités de fonctions du Maire et des adjoints sont votées.

3-Location appartements communaux : le conseil municipal donne délégation au maire, afin de pouvoir procéder à la location des deux appartements situés au-dessus de l’agence postale communale.

4-Echange de terrains à Cheyssac : suite à la précédente délibération de l’ancien conseil municipal, le conseil municipal valide et autorise l’échange des terrains BD347+348 et BD346 avec un particulier par le biais d’un acte notarié.

 

Nous vous rappelons que la séance complète du conseil municipal est affichée et disponible en Mairie.

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