COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2020

4 février 2020
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Le conseil municipal s’est réuni au complet et toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents.

Mr le Maire est autorisé à recouvrer les sommes dues (loyers et facture d’eau) auprès des anciens gérants de l’auberge.

Une autorisation de dépenses d’investissement est accordée conformément à l’article L1612-1 du CGCT.

Le Conseil accepte le rachat et le paiement d’une partie du matériel d’occasion de l’auberge pour un montant de 56 376.40€ ; correspondant essentiellement à la cuisine du restaurant, du gîte à l’étage, des extincteurs et des luminaires.

Il autorise le Maire à assujettir à la TVA l’opération « auberge ».

Il mandate le Centre de Gestion 43 afin de lancer une procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une convention d’assurance des risques statutaires.

 

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