Compte rendu du conseil municipal du vendredi 28 juin 2019

23 juillet 2019
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Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité des membres présents.

La demande de retrait de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay de la Commune de Saint Pal De Senouire est actée.

La fixation du nombre et la répartition des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 est acceptée selon le scénario de l’accord local afin de répondre à l’équilibre des territoires entres communes rurales et urbaines. Pour St Pierre cela ne change pas : 1 conseiller communautaire comme actuellement.

Le montant de l’attribution de compensation provisoire 2019 à la Communauté d’agglomération est acté.

Le renouvellement de la convention service assistance retraites du Centre de Gestion est accepté.

Les subventions ont été votées.

Transfert des biens de sections des villages de Montpeyroux, Le Pinet, Malivernas et Villeneuve à la Commune de Saint-Pierre-Du-Champ :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a réuni, à plusieurs reprises et sur convocation, les habitants des villages de Montpeyroux, Le Pinet, Malivernas et Villeneuve afin d’évoquer le devenir de leurs biens de sections respectifs.

Les habitants desdites sections, après une ultime réunion, ont voté POUR la cession de leurs biens de sections à la Commune de SAINT PIERRE DU CHAMP (avec toutefois une demande spéciale concernant Malivernas : que l’esplanade centrale du village reste non constructible).

Il y a donc lieu pour la Commune d’accepter et d’acter les décisions des habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • accepte la cession à titre gratuit de l’intégralité des biens de sections des villages de Montpeyroux, Le Pinet, Malivernas et Villeneuve au profit de la Commune de SAINT PIERRE DU CHAMP, la mention particulière des habitants de Malivernas étant accordée, mention en sera faite sur l’acte notarié et autorise Monsieur le Maire à mener toutes démarches nécessaires à ces transferts.

Le rapport annuel sur la qualité de l’eau destiné à la consommation humaine est disponible en Mairie.

 

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