Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint Pierre du Champ

14 juin 2019
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La commission a été instituée par arrêté préfectoral le 13 mars 2019 pour une durée de 3 ans.

Les membres sont :

– délégué du conseil municipal : Mme CHEVALIER Odile (suppléante Mme MALLEYS Marie)

– délégué de l’administration : Mme DELABRE Denise (suppléante Mme GALLIEN Marie-Thérèse)

– délégué du TGI : Mr REY Jean-Charles (suppléant Mr FERRET Gérard)

Conformément au 3 de l’article L19 du Code Electoral, dans le cadre d’un scrutin, les commissions de contrôle doivent se réunir entre le 24eme et le 21eme jour avant le scrutin. Les élections municipales étant prévues les 15 et 22 mars 2020,

la commission se réunira donc le vendredi 21 fevrier 2020 à 11h en Mairie.

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