Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2019

16 avril 2019
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Mr le Maire ouvre la séance, remercie les conseillers et Mr SAGNARD, Receveur Municipal, de leurs présences et signale les procurations.

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité des membres présents.

Il informe les Conseillers de la nécessité et l’urgence d’ajouter un point à l’ordre du jour :  groupement de commande pour l’achat de matériel numérique dans les écoles. Le conseil accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Le conseil approuve ainsi le lancement d’un groupement de commande pour l’achat de matériel numérique dans les écoles avec les communes de Craponne-sur-Arzon, Saint-Georges-Lagricol, Chomelix et Saint-Pierre-du-Champ et l’autorise à signer tous documents nécessaires à la démarche.

Les comptes de gestions 2018 Lotissement et Commune sont acceptés.

Les comptes administratifs 2018 Lotissement et Commune sont acceptés, Mr le Maire s’étant retiré au moment du vote et ayant laissé momentanément la présidence de la séance à Mr Delforge, Adjoint.

Le conseil constate un excédent de fonctionnement de clôture de 138 536.78€ et décide de l’affecter au compte 1068 en recettes d’investissement pour la même somme sur le Budget Primitif 2019 Commune.

Les taux des 3 taxes sont votés à l’identique par rapport à 2018, sans augmentation de la part communale, à savoir :

– taxe d’habitation : 14.21 %

– taxe foncier bâti : 14.25 %

– taxe foncier non bâti : 70.69 %

Le Budget Primitif 2019 lotissement est délibéré et accepté comme suit :

fonctionnement                                  dépenses/recettes       411 449.93 €

investissement                                               dépenses/recettes       382 688.74 €

Le Budget Primitif 2019 commune est délibéré et accepté comme suit :

fonctionnement                      dépenses/recettes                   471 072   €

investissement                                   dépenses/recettes                   903 974 €

Concernant la convention OGEC, le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater le 1er trimestre 2019, ainsi qu’éventuellement le 2ème trimestre si le vote des subventions n’a pas eu lieu avant.

La procédure de désaffectation, de déclassement, de bornage et d’échange de terrains de bien du domaine public/bien appartenant à un privé au village de Cheyssac avec un particulier est mise en route.

L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 0H30.

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