COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2018

18 janvier 2019
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Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents (9), 1 conseiller s’étant excusé.

Le Conseil accepte d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une décision modificative à prendre. Cette dernière est approuvée, afin de procéder à un ajustement budgétaire de fin d’année afin de régler une facture.

Le conseil autorise Mr le Maire à assujettir à la TVA le budget lotissement et l’autorise, ainsi que le comptable de Vorey, à procéder à toutes opérations de régularisations depuis 2015 à cette fin.

Reprise de la compétence « support et assistance informatique aux communes » : Au titre de ses compétences facultatives en matière de développement des technologies de l’information et de la communication, l’ancienne Communauté de Communes de l’Emblavez avait mis en place un service « support et assistance informatique aux communes ».

Ce service consistait à mettre à disposition des communes des informaticiens afin de les accompagner dans la gestion de leur parc informatique et dans l’utilisation des outils informatiques par les agents communaux.

Ce service proposé n’avait pas d’équivalent au sein des autres établissements publics fusionnés.

C’est la raison pour laquelle, par délibération du 13 février 2018, la Communauté d’Agglomération n’a pas conservé cette compétence facultative.

Les communes de l’ancienne Communauté de Communes se sont alors engagées à constituer un budget annexe « service unifié » porté par la Commune de Rosières. Pour ce faire, elles ont été appelées signer une convention relative à la mise en œuvre de ce service.

Le Conseil Municipal approuve la reprise de la compétence « support et assistance informatique aux communes » et la restitution du personnel et du matériel au budget annexe de la commune de Rosières, commune support du service unifié, approuve la convention de reprise de la compétence « support informatique aux communes », autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil approuve ensuite la création d’un service unifié « support et assistance informatique » à l’échelle des onze communes de l’ancienne communauté de communes de l’Emblavez.

Des travaux pour un montant de 400€ sont confiés au Syndicat d’Energies de la Haute-Loire pour les travaux d’extension basse tension de l’auberge.

Les tarifs de location de la salle multi-activités de Maisonnettes sont mis à jour ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2019. Il convient toujours de contacter Mme Denise DELABRE au bourg pour les réservations.

–    TARIFS PARTICULIERS

 

Salle concernée Type de manifestation Période de location Personnes de la commune Personnes externes à la commune
GRANDE salle

(150 personnes maxi)

Rassemblement festif avec usage cuisine 01/05 au 30/09

 

01/10 au 30/04

200,00€

 

230,00€

260,00€

 

290,00€

  Réunion

sans usage cuisine

01/05 au 30/09

 

01/10 au 30/04

125,00€

 

160,00€

145,00€

 

180,00€

PETITE salle

(35 personnes maxi)

Rassemblement festif avec usage cuisine 01/05 au 30/09

 

01/10 au 30/04

115,00€

 

125,00€

135,00€

 

145,00€

  Réunion sans usage cuisine 01/05 au 30/09

 

01/10 au 30/04

  70,00€

 

80,00€

  85,00€

 

95,00€

 

Location des deux salles Coût de la grande salle + 50% du coût de la petite salle
Location pour un week-end Coût à la journée + 50%

 

 

– TARIFS ASSOCIATIONS

 

Salle concernée Période de location Tarif normal AVEC transformation de nourriture
GRANDE salle

(150 personnes maxi)

01/05 au 30/09

 

01/10 au 30/04

75,00€

 

105,00€

125,00€

 

155,00€

PETITE salle

(35 personnes maxi)

01/05 au 30/09

 

01/10 au 30/04

55,00€

 

65,00€

85,00€

 

95,00€

 

– CAUTIONS PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS

 

 

CAUTION SALLE exigée, petite ou grande salle, particuliers ou associations 250,00€
CAUTION SONO, particuliers ou associations 700,00€

Le conseil décide de fixer les tarifs suivants par case concernant le colombarium :

  • concession 15 ans renouvelable : 500€
  • concession 30 ans renouvelable : 800€
  • concession perpétuelle : 1000€

Le Conseil se termine à Minuit.

 

 

 

 

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