COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2017

23 octobre 2017
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1- decision modificative

Une decision modificative est prise a l’unanimite pour ajuster les credits budgetaires et payer des factures.

2- demande d’acquisition du chemin des seigneurs a Malivernas

Demande d’accord pour commencer la procedure en vue de l’acquisition d’une partie du chemin des seigneurs a Malivernas par Mr CAYUELA Jean/Mme POINAT Josiane, attenant a leur propriete. Il resulte du domaine prive de la commune. Il faut le desaffecter et proceder a une enquete publique. La demande pour commencer la procedure est approuvee a l’unanimite des presents.

3- demande d’approbation du rapport de la clect (neutralite fiscale)

Apres lecture par M. le Maire, le rapport de la CLECT sur la neutralite fiscale est approuve a l’unanimite des presents.

4- detail des subventions

Lecture faite des demandes de subventions, celles-ci ont ete acceptees a l’unanimite par les membres du conseil municipal.

5- demande de subvention leader et demande de subvention reserve parlementaire (auberge)

Le conseil autorise le Maire a engager la procedure pour les demandes de subventions reserve parlementaire et LEADER.

6- demande d’adhesion des communes de monistrol d’allier et de st prejet d’allier a la communaute d’agglomeration du puy en velay

Apres debat du conseil municipal, la demande est soumise au vote :

  • 5 Abstentions
  • 5 Contre

En effet, en l’absence d’elements justificatifs, le Conseil Municipal estime que la gestion des 71 communes de la Communaute d’Agglomeration du Puy en Velay est deja une lourde tache et qu’augmenter ses effectifs et son perimetre ne semble guere opportun.

7- demande d’adhesion de la commune de lissac au syndicat des eaux du velay

La demande est approuvee a l’unanimite des presents.

8- demande d’approbation des nouveaux statuts du syndicat d’eau et d’assainissement du velay rural

La demande est approuvee a l’unanimite des presents.

questions diverses

  • La Commune recherche un ou une agent recenseur pour le recensement de la population en janvier 2018.
  • Le Maire fait part de l’inquietude de l’ecole et de la Commune face a la non-reconduction de l’Emploi aide a l’ecole.
  • Fermeture du Pirou (trop de dechets non tries et manque de place) : seule la commune y aura acces.
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