Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2015

23 juin 2015
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1. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Une decision modificative est approuvee a l’unanimite afin de payer des travaux a Cheyssac, et les toitures du gite de Vermoyal et de l’agence postale communale.

 2. VENTE DE BIENS DE SECTION

– Nolhac : vente des biens de section AD292 (20m?) et AH459 (1 400m?) a M. SANCHEZ. La consultation des habitants a donne les votes suivants : Ont vote pour 14, 0 contre.

– La Chaud d’Arsac : vente du bien de section AB556 (200m?) a M. GIBERT. Ont vote pour 16, 4 contre.

– Malivernas : vente du bien de section A0150 (363 m?) a M. BRUN. Ont vote pour 11, 6 contre.

– Tanaus : vente du bien de section AK312 (60m?) a M. FOUVET. Ont vote pour 5, 0 contre.

– Besse : vente du bien de section AH345 (300m?) a Mme BUZET. Ont vote pour 13, 0 contre.

Le conseil, au vu des votes des habitants et a l’unanimite, reitere son accord pour ces 5 personnes, etant entendu que les honoraires du geometre et des notaires seront a la charge des acquereurs.

– La Chaud d’Arsac : vente du bien de section AB561 (7 200m?) a Mrs TRIOULEYRE Claude et Franck. Ont vote pour 9, 11 contre.

Le conseil prend en compte l’avis des electeurs et renonce a la vente.

 3. TARIFS LOCATIONS GITE RURAL DE VERMOYAL

Tarifs de location a la semaine en collaboration avec la Maison du Tourisme qui rajoute un pourcentage. Les tarifs indiques ci-dessous sont ceux percus par la commune. 

– Haute Saison : 421€

– Moyenne Saison : 297€

– Basse Saison: 212€

– Vacances fevrier, Noel et jour de l’an : 297€

– Week-end (3 jours, 2 nuits) : 170€

– 24heures : 100€

Les membres du conseil municipal votent ces tarifs a l’unanimite.

 4. CESSION DU BATIMENT AS11 A LA COMMUNE DE ST PIERRE DU CHAMP

L’association « Notre Dame » qui detenait le batiment « des Freres » section AS11 a decide a l’unanimite, le 6 juin 2015, de ceder ce batiment a la commune de St Pierre du Champ. Le Conseil autorise a l’unanimite le Maire a signer cette cession devant le notaire.

Des projets ont ete elabores pour ce batiment qui pourraient devenir une auberge avec de la restauration a la carte et des couchages pour des groupes.

Un dossier a ete depose a la region. La communaute de communes a valide 13 dossiers dont celui de St Pierre du Champ. Plusieurs aides pourraient lui etre allouees.

 5. MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’AGGLOMERATION DE ST PIERRE DU CHAMP

Une deliberation est faite pour demander le changement de place d’un panneau limitant la fin de l’agglomeration de St Pierre du Champ, direction Vorey.Le conseil municipal accepte a l’unanimite, en vue de regulariser la situation ambigue existante.

 6. DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN A MARGOEL

M. Alexandre CRESCI a demande a la commune l’acquisition d’une partie du  terrain AT370 de1 000m? environ, au tarif de 3€ le m?. Le conseil municipal accepte a l’unanimite.

 7. RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION DE MME COLLY SANDRINE

Il est propose au conseil municipal le renouvellement de la convention de la mise a disposition de Mme COLLY Sandrine pour une duree de 3ans a partir de 2016. Le conseil municipal accepte la deliberation a l’unanimite.

 QUESTIONS DIVERSES

Un point est fait sur le dossier de Mr DAUDEL Denis, ainsi que sur les travaux en cours de Mr COURNIER Alexandre (bouchage des trous en cours, ….).

Le Maire remercie les elus et les habitants presents a l’inauguration des travaux du bourg.

 

 

 

Prochain conseil municipal probablement le vendredi 10 juillet a 20H30

 

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